1. Présentation du Site

La société BATIMEA, sous le nom commercial Batilink, est une société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 982 562 738 et dont le siège social est situé au 17 rue Lafouge, 94250 Gentilly. Batilink est une plateforme en ligne accessible à l’adresse batilink.fr. Cette plateforme permet aux utilisateurs de se mettre en relation pour vendre et/ou acheter des services en ligne dédiés au secteur de la construction.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès au Site est réservé à toute personne naviguant sur [URL de votre site], appelée ci-après « Visiteur ». Le Visiteur peut parcourir le Site, mais pour accéder à certains contenus ou effectuer des actions, il devra créer un compte et deviendra alors un « Membre ». L’acceptation complète des présentes Conditions d’Utilisation est requise lors de l’inscription, matérialisée par l’action de cliquer sur le bouton “Créer un compte”. Cette action constitue une signature électronique ayant, de convention expresse, la même valeur qu’une signature manuscrite entre le Site et le Visiteur.

3. Définitions

• Batilink Plus : Offre d’abonnement pour les Prestataires.
• Chat : Système de messagerie permettant aux Membres de communiquer via le Site.
• Compte : Espace personnel créé par le Membre pour gérer ses informations personnelles.
• Conditions d’Utilisation : Ensemble des règles que le Visiteur accepte lors de son inscription.
• Donneur d’Ordre : Membre du Site achetant une prestation de service à un Prestataire.
• Prestataire : Membre ayant obtenu un statut validé et offrant des prestations de services aux Donneurs d’Ordre.
• Service : Prestation de service proposée par un Prestataire.
• Visiteur : Internaute naviguant sur le Site sans compte.

4. Création et Suppression d’un Compte

4.1 Création d’un Compte

Pour créer un compte, le Visiteur doit fournir une adresse e-mail, un mot de passe, et un pseudonyme. Le Visiteur peut également s’inscrire via Facebook ou Google. Le Visiteur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. La création du compte est finalisée en cliquant sur le bouton “Enregistrer”.

4.2 Suppression d’un Compte

Un Membre peut supprimer son compte à tout moment en accédant aux paramètres et en sélectionnant “Supprimer son compte”. Dans ce cas, toutes les informations et interactions du Membre seront retirées du Site, les commandes en cours annulées, et les fonds disponibles dans son portefeuille ne seront plus récupérables.

4.3 Statuts et Niveaux

4.3.1 Statut de Base

Un Membre nouvellement inscrit dispose d’un accès limité jusqu’à ce qu’il atteigne le niveau de Prestataire.

4.3.2 Statut de Prestataire

Pour devenir Prestataire, le Membre doit confirmer son adresse e-mail, remplir sa description, ajouter une photo de profil et valider ses informations. Une fois validé, il pourra proposer ses services, éditer, publier et retirer ses gains via les moyens disponibles sur le Site.

5. Conditions des Services

5.1 Contenu des Services et Droits d’Auteur

Le Prestataire déclare posséder les droits d’utilisation relatifs aux services qu’il propose. Le Site se réserve le droit d’utiliser à des fins de marketing tout matériel publié par un Prestataire.

5.2 Prix des Services et Options

Le prix d’un service doit se situer entre 5 € et 5000 €. Les Prestataires peuvent également proposer des options pour enrichir leur service de base ou offrir une livraison express. Chaque commande inclut le tarif du service, les options sélectionnées, et une commission déduite par le Site.

6. Commandes et Paiement

6.1 Création d’une Commande

Pour passer une commande, un Donneur d’Ordre doit disposer d’un Compte. Une fois la commande payée, elle sera transmise au Prestataire, qui aura 48 heures pour l’accepter ou la refuser.

6.2 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal et le Portefeuille du Donneur d’Ordre. Le Donneur d’Ordre peut également ajouter un pourboire.

6.3 Livraison

Une fois le service réalisé, le Prestataire peut le livrer au Donneur d’Ordre via l’interface de commande. Le Donneur d’Ordre dispose alors de trois options : accepter la livraison et clôturer la commande, demander une retouche, ou contester le service via un litige.

7. Retouches et Litiges

7.1 Demande de Retouche

Le Donneur d’Ordre peut demander une retouche dans les 7 jours suivant la livraison. Le Prestataire doit accepter ou refuser cette demande.

7.2 Litiges

Si le Donneur d’Ordre et le Prestataire ne parviennent pas à un accord, un litige peut être ouvert pour une médiation.

8. Remboursement

Le Site ne procède à aucun remboursement direct aux comptes bancaires. Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués sur le Portefeuille du Donneur d’Ordre.

9. Obligations des Membres

Les Prestataires et les Donneurs d’Ordre s’engagent à effectuer toutes les transactions sur le Site et à respecter les règles de confidentialité. Ils s’engagent également à honorer leurs engagements et à respecter les obligations légales liées aux revenus générés sur le Site.

10. Sanctions et Résolution de Conflits

Les Membres ne respectant pas les conditions d’utilisation s’exposent à diverses sanctions, telles que la suspension de leur compte, la désactivation des services, ou le blocage des fonds.

11. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Les informations personnelles collectées par Batilink sont conservées de manière sécurisée. Les utilisateurs ont le droit d’accès et de rectification de leurs données.